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Projet de loi 56 - l’assujettissement des OBNL n'est pas la voie à suivre
10 juin

Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme du Québec reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet de loi 56 (PL56), n’est pas la voie à suivre. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme est satisfait de ces conclusions et s’attend à ce que la ministre retire le PL56. Pour plus d'informations : http://trpocb.org/campagnes/lo...